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2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

La direction de la publication est assurée par l'éditeur du site mentionné à l'article 1.
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5. DONNÉES PERSONNELLES

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(MARTHE procède actuellement à son adhésion à un dispositif de médiation. Les coordonnées du médiateur référent seront publiées ici prochainement.)

7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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